J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux et de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

NOR : MESH0023209A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 12 octobre 2000, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux et de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Henri Cacheux, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, en remplacement de M. Jean-Jacques Chevalier. »